CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES
Conditions générales de vente – Tribal-youBooks.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site internet :www.Tribal-youBooks.com, édité par Tribal-youBooks, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro d’enregistrement 448 069 377 ci-après dénommée Tribal-youBooks et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.Tribal-youBooks.com » dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tribal-youBooks et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand:www.Tribal-youBooks.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tribal-youBooks.
Tribal-youBooks se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 Présentation des produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.Tribal-youBooks.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’objet et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Tribal-youBooks ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site :www.Tribal-youBooks.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente – Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Vous pourrez alors demander soit l’annulation ou l’échange de votre commande, soit être remboursé intégralement ou encore obtenir un avoir équivalent au montant de votre commande.
Article 4 Prix des produits
Les prix figurant dans le catalogue sont en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ces prix sont indiqués hors frais de port, les frais de port apparaissent dans le détail du panier à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Tribal-youBooks se réserve le droit de modifier ses prix sans avis préalable et à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Tribal-youBooks serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Tribal-youBooks confirmera automatiquement la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Toutefois, Tribal-youBooks se réserve le droit de ne pas livrer dans le cas où le niveau de stock serait érroné au moment de la réception de la commande. Dans le cas où nous serions incapabables de livrer en accord avec les termes et conditions de la commande, nous vous contacterons pour vous informer de l’annulation de celle ci.
Les données enregistrées par Tribal-youBooks constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Tribal-youBooks dans les conditions et les délais légaux.
Article 6 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul, le prix du ou des produits achetés seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé après réception du retour des produits de la commande annulée.
Les produits retournés mal emballés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 7 Modalités de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes peut s’effectuer par chèque (dans la zone géographique du pays seul), par carte de crédit bancaire, par Paypal (offrant toutes les garanties en matière de sécurisation) ou encore , par virement bancaire :
CREDIT LYONNAIS Paris Place Gambetta 00470
RIB : 30002 00460 0000006361W 73
IBAN : FR04 3000 2004 6000 0000 6361 W73
BIC (Adresse SWIFT) : CRLYFRPP
A la demande de l’acheteur, une facture sur papier faisant ressortir la TVA pourra lui être établie, si besoin.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Tribal-youBooks une pénalité de retard égale au taux directeur de la Banque Centrale Européenne, (taux REFI) majoré de 10 points, le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9 Expédition – Livraison
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.
Les frais de port sont calculés tenant compte du poids du produit, de la région ou du pays de destination et tarifs officiels de la Poste Française appliqués au cours du jour.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais moyens pour l’envoi à réception de votre commande sont d’environ 3 à 4 jours ouvrés pour les envois en France Métropolitaine et correspondent aux délais d’emballage, de dépôt à la Poste pour l’affranchissement et de livraison. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
Dans l’éventualité où le retard de livraison viendrait à dépasser les 30 jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les envois sont effectués par colissimo postal suivi. Tribal-youBooks informera par mail l’acheteur du numéro de colis afin de pouvoir en suivre l’acheminement sur le site : www.coliposte.net
Un soin particulier est apporté à l’emballage pour en assurer au mieux la protection du produit.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tribal-YouBooks. En cas de dommage pendant le transport ou autre, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou du service postal dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’Acheteur dispose de sept jours à compter de la date de réception du colis pour le retourner à Tribal-youBooks. Le produit devra être restitué dans les conditions originales, ne pas être endommagé, altéré ou même transformé. Dès lors, Tribal-youBooks remboursera l’acheteur dans les trente jours ouvrables suivant la rétractation. Le remboursement sera de même nature que le paiement initial de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de formuler ses réserves auprès du transporteur (La Poste) quant au nombre de colis reçus endommagés, ouverts ou percés. Ces réserves devront être précisées sur le contrat du transporteur (La Poste) avec la mention: « Constatées devant le livreur du contrôle du déballage » et confirmées par lettre RAR auprès du transporteur (La Poste).
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés et ne requièrent plus la responsabilité de Tribal-youBooks.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de trente jours de la livraison.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de Tribal-youBooks par email à l’adresse suivante :
contact@tribal-youBooks.com ou tél/fax : 01.43.71.14.39
Article 11 Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 12 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tribal-youBooks ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
L’Acheteur est responsable de toutes les taxes et frais supplémentaires si ceux-ci sont requis. Tribal-youBooks ne pourra donc être tenu pour responsable de tous frais de dédouanement, taxes ou autres. Dans l’éventualité, où l’acheteur déciderait de refuser toute expédition venant de Tribal-youBooks, il reste néanmoins seul responsable des frais d’expéditions originaux et de tous les droits de taxes et/ou frais de douanes qui seraient engagés sur le colis (sur l’expédition originale ainsi que sur les frais de retour du colis à Tribal-youBooks).
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site: www.Tribal-youBooks.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tribal-youBooks. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tribal-youBooks.
Article 14 Données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site web de la société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 15 Archivage – Preuve
Tribal-youBooks archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Tribal-youBooks seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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